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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l’EPL ROYAT THERMOTONIC au numéro SIRET 892 769 001 00017

Ci-après dénommée « la Société »,

Toute personne physique effectuant un achat au sein de Royatonic ou via le Site Internet

www.royatonic.com

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre la Société et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes.

L’achat sur place ou la passation d'une commande sur le site www.royatonic.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site ou sur place dans les boutiques Royatonic au jour de la consultation par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

lls sont valables du 1°" janvier au 31 décembre de l’année en cours, sauf modification en cours d’année du fait d’un changement de taux de TVA ou d’offres promotionnelles particulières.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

3.1. Commande web et transmission des achats web

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire uniquement.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

La Société utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE).

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

3.2. Paiement sur place

Le règlement de l’achat sur place se fait par :

- Carte Bancaire

- Espèces

- ANCV

- Chèques bancaires pour un montant supérieur ou égal à 100€

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit au préalable informer la Société par l’envoi d’un e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic 5 avenue Auguste Rouzaud - 63130 ROYAT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

L’Acheteur a 12 mois, à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.

Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des prestations non consommées. L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 48h avant le début de la prestation. La Société se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

En cas de réception d'un produit non-conforme, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 4 des présentes.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 6 : CAS PARTICULIERS DES GROUPES ET CE

6.1. Groupes

Toute commande effectuée par un groupe sera faite via le Service Commercial à l’adresse reservation@royatonic.com afin d’obtenir un devis. Une fois celui-ci validé (retour avec signature du client), la réservation sera effective et les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.

Il convient au groupe de confirmer le nombre de participants au moins 48h à l’avance auprès du service commercial. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé la société, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 48h, les arrhes ne seront pas remboursées.

6.2. CE

Le tarif CE et assimilés s’applique uniquement sur commande de 10 billets minimum, non remboursables, non échangeables, et non prolongeables. Le délai de préparation de vos commandes est de 48 h (hors week-end et jours fériés). Les CE transmettent un formulaire téléchargeable sur le site Internet ou envoyé sur simple demande par e-mail à reservation@royatonic.com ou par courrier à Royatonic, 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 ROYAT. Les tickets édités sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud— 63130 ROYAT.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web www.royatonic.com et du centre Royatonic sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

L’Acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur présenté sur le site Internet et affiché sur place.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mise à jour le 1 septembre 2025

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